Le tiers payant dispense le patient d'avancer les frais : le professionnel de santé est payé directement par l'Assurance Maladie et, le cas échéant, la complémentaire. Il est obligatoire depuis 2017 pour les soins liés à une affection de longue durée ou à la maternité, et de droit pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. Les praticiens non conventionnés ne sont pas concernés : ils facturent des notes d'honoraires.

Le sujet paraît technique, mais il se résume à trois questions : êtes-vous conventionné, dans quels cas le tiers payant s'impose-t-il, et comment facturer proprement dans les autres cas ? Réponses dans l'ordre.

Le tiers payant, c'est quoi exactement ?

En temps normal, le patient règle la consultation puis se fait rembourser. Avec le tiers payant, il ne paie que ce qui reste à sa charge : la part de l'Assurance Maladie (et parfois celle de la mutuelle) vous est versée directement. Avantage pour le patient : aucune avance de frais. Pour vous : un motif de renoncement aux soins en moins, contre un délai d'encaissement et un suivi des paiements un peu plus exigeants.

Qui est concerné ? Conventionnés d'abord

Le tiers payant sur la part obligatoire passe par la carte Vitale et la télétransmission (feuilles de soins électroniques). Il concerne donc les professions conventionnées avec l'Assurance Maladie : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, sages-femmes, etc. Si vous exercez une pratique non conventionnée — sophrologie, naturopathie, hypnose, massage bien-être —, vos séances ne passent ni par la carte Vitale ni par le tiers payant.

Dans quels cas est-il obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant est un droit du patient — donc une obligation pour le professionnel conventionné — pour les soins pris en charge à 100 % au titre d'une affection de longue durée (ALD) et pour les soins liés à la maternité. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et de l'aide médicale de l'État (AME) ont droit au tiers payant intégral, part complémentaire comprise (source : ameli.fr ). En dehors de ces situations, le tiers payant sur la part obligatoire reste possible mais facultatif.

Bien facturer en pratique

Trois réflexes limitent les rejets et les retards de paiement : lire la carte Vitale à chaque séance (droits à jour), vérifier la situation du patient avant d'appliquer le tiers payant, et suivre chaque semaine les paiements reçus pour relancer rapidement les factures en anomalie. Un logiciel de facturation agréé SESAM-Vitale automatise l'essentiel.

Et si je ne suis pas conventionné ?

Vous remettez une note d'honoraires claire : identité, date, nature de la séance, montant, numéro SIRET. Beaucoup de mutuelles remboursent partiellement les médecines douces via des forfaits bien-être annuels, sur présentation de cette note — un argument à connaître pour vos patients, sans jamais rien promettre à leur place : les forfaits varient d'un contrat à l'autre. Côté encaissement, carte et lien de paiement fluidifient la séance ; notre guide des outils numériques passe les options en revue.

Sources

  • Assurance Maladie, « Tiers payant : conditions et modalités d'application » (ameli.fr, espaces professionnels de santé).

Dernière mise à jour : août 2026.